L’actualité de ce début d’année a été marquée par l’accord du 18 mars 2011 sur les régimes complémentaires. Explications avec Alain Hazemann, chargé de mission « retraites » à la fédération.

Mag FCE : Les questions de retraite restent une préoccupation même si les manifestations d’ampleur que nous avons connues remontent à l’an passé. Aujourd’hui, avec l’accord signé le 18 mars 2011, la CFDT souligne, s’il en était besoin, sa détermination à maintenir les niveaux de garantie pour les nouveaux et les futurs retraités. Peux-tu nous en dire davantage ?

Alain Hazemann : Tout à fait, mais je voudrais auparavant revenir sur une autre disposition relativement récente, celle de la revalorisation des pensions de retraite. Pour la CFDT il s’agit, a minima, de maintenir le pouvoir d’achat. Et cela se passe en deux temps. Il y a d’un côté la pension de base et de l’autre la pension liée aux retraites complémentaires.

Sans revenir sur les détails, disons que la Commission économique de la nation a décidé d’une revalorisation de + 2,1 % de la pension de base au 1er avril 2011. Un chiffre défini par l’estimation d’inflation pour 2011 à 1,8 % à laquelle s’ajoute + 0,3 % au titre du rattrapage 2010.

Quant aux pensions complémentaires qui sont liées aux régimes Arrco (association pour le régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (association générale des institutions de retraite complémentaire des cadres), elles sont respectivement revalorisées de + 2,11 % et + 0,41 %. Ces revalorisations interviendront le 1er juillet avec effet au 1er avril.

Mag FCE : Il y aura donc un effet rétroactif. Mais ne parle-t-on pas de régimes complémentaires par points ? Et pourquoi les revalorisations ne sont-elles pas égales entre l’Arrco et l’Agirc ?

Alain Hazemann : Nous sommes bien avec des régimes par points. Ils sont acquis proportionnellement aux sommes cotisées en fonction des salaires. Les revalorisations s’appliquent sur les valeurs respectives des points. De 1,1884 à 1,2135 euros pour l’Arrco et de 0,4216 à 0,4233 euros pour l’Agirc. Le montant annuel de la pension se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

Quant à l’écart sur les niveaux de revalorisation. Il est justifié par l’accord du 18 mars qui prévoit un alignement des rendements des régimes en 2012. Ces rendements seront stabilisés jusqu’en 2015.

Mag FCE : Revenons alors sur l’accord signé le 18 mars dernier pour les retraites complémentaires. Quelles en sont les principales dispositions ?

Alain Hazemann : Pour la CFDT, partie prenante dans la négociation de la nouvelle convention Arrco-Agirc, l’objectif était notamment de pérenniser le financement des retraites complémentaires, de maintenir le pouvoir d’achat des retraités et de réduire les inégalités de montants de pensions. A cela s’ajoutait la réflexion sur le rapprochement des régimes.

Mag FCE : Quelles sont les organisations syndicales signataires de cet accord qui préserve la répartition, c’est-à-dire le financement des pensions par les actifs qui, eux-mêmes acquièrent des droits ?

Alain Hazemann : Seules la CFDT, FO et CFTC ont signé. La CGT n’a pas dérogé son habitude sur ce sujet. Elle ne signe rien. Quant à la CFE-CGC elle semble ne pas avoir compris que sans cet accord, l’Agirc serait en situation de faillite en 2016. Elle semble aussi avoir oublié qu’elle avait signé en 1996 un accord pour aller vers l’harmonisation des régimes. Mais ne nous énervons pas.

Alors, avec cet accord se confirme que la retraite complémentaire s’aligne sur la retraite de base. Autrement dit, quand on a droit à la retraite de base à taux plein, il en est de même pour la complémentaire. Une disposition garantie jusqu’à la fin 2018.
L’accord modifie les majorations de pension pour famille nombreuse (trois enfants et plus). Elle passe de 5 à 10 % à l’Arrco et de 7 à 10 % à l’Agirc en fixant un plafond à 1000 euros par an. Précisons que ce plafond pénalise les cadres qui ont une rémunération qui dépasse quatre fois le smic. Mais ajoutons que ces mesures ne sont pas rétroactives.

Mag FCE : S’agit-il là de toutes les dispo-sitions de l’accord ? On parle aussi du versement mensuel de la pension.

Alain Hazemann : C’est là une mesure qui s’appliquera à partir de 2014. Pour en connaître tous les détails, j’invite les adhérents à consulter « l’argumentaire retraites complémentaires » de la confédération ainsi que le magazine « Retraité Militant ».

Un mot encore pour souligner le rendez-vous en 2015 pour faire le point sur ces deux régimes. En attendant un groupe de travail va être mis en place pour étudier leur rapprochement. Un point sera fait en 2013 au moment où débutera le débat national prévu sur la réforme globale du système de retraite. Mais ça, nous en reparlerons.